À propos

L’ombudsman de la Ville de Laval est une personne indépendante, objective et impartiale qui examine les plaintes des citoyen(ne)s.

L’ombudsman assure aux citoyen(ne)s un traitement juste, équitable et bienveillant de leurs dossiers et leur offre la possibilité de régler leurs différends par l’intermédiaire d’une ressource non judiciaire compétente, facilement accessible, gratuite et très efficace.

Le Forum canadien des ombudsmans le définit ainsi : « L’ombudsman aide à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. »

« Notre mot d’ordre est toujours le même : lorsqu’un(e) citoyen(ne) communique avec l’ombudsman, il (elle) doit avoir l’assurance de frapper à la bonne porte pour obtenir des réponses à ses questions. »

« Ces pouvoirs permettent ainsi à l’ombudsman d’agir de sa propre initiative et d’évaluer lui-même les motifs pouvant donner accès au recours, ce qui est fondamental pour que la démarche soit utile aux citoyen(ne)s de Laval et, surtout, pour qu’ils (elles) y croient. » 

Historique

Janvier 2013

Le conseil municipal revoyait entièrement la structure du Bureau de l’ombudsman en adoptant la résolution 2013-58 visant à mettre en place une fonction d’ombudsman seul, modèle traditionnel, qui traiterait les demandes des citoyen(ne)s sans le concours de commissaires.

Septembre 2013

Me Nadine Mailloux était nommée par la Commission municipale du Québec dans une résolution du conseil municipal (2013-350), pour assumer la fonction d’ombudsman de la Ville de Laval. Elle relève directement du conseil de la Ville et, par son mode de nomination, est une entité indépendante de l’administration municipale.

Mars 2014

Le conseil municipal revoyait les pouvoirs de l’ombudsman pour le rendre plus indépendant et pour qu’il ait les coudées franches afin d’agir et d’enquêter.

L’obligation d’avoir épuisé les recours judiciaires normaux a également été abolie. Ainsi, les seules démarches que le (la) citoyen(ne) doit désormais avoir complétées avant de recourir à l’ombudsman sont les étapes administratives normales.

Août 2020

Madame Mailloux a quitté ses fonctions en août 2020.

 Février 2021

Madame Nathalie Blais a été nommée par le conseil municipal le 2 février 2021.

«Je vous remercie de votre retour d’appel rapide. Je tiens aussi à vous féliciter pour votre excellent travail! J’ai consulté votre rapport annuel et l’augmentation de plaintes confirme la nécessité d’avoir un ombudsman. Je vous remercie de nouveau pour votre intervention. Sans votre intervention, le dossier ne serait probablement pas encore réglé, raison pour laquelle le droit au recours à l’ombudsman pour les citoyen(ne)s est essentiel. »

Indépendance

L’ombudsman est indépendant et administre son bureau de façon autonome.

Les demandes, les plaintes et les interventions faites au Bureau de l’ombudsman sont confidentielles.
L’ombudsman ne peut être tenu de divulguer les informations obtenues dans le cadre de ses enquêtes.
Il ne peut non plus être contrainte de témoigner devant un tribunal quant à celles-ci.

Pour le déroulement raisonnable des enquêtes, l’ombudsman peut partager certaines informations avec des représentants de l’administration municipale.

Le (la) plaignant(e) en est d’ailleurs informé(e) au début de l’enquête.