Termes et conditions
Conditions d’utilisation
Ce site Internet appartient au Bureau de l’ombudsman de Laval qui l’exploite pour votre usage et information à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
L’utilisation que vous faites de ce site Internet est assujettie aux conditions apparaissant ci-dessous et à toutes les lois applicables.
En accédant à ce site Internet et en l’utilisant, vous consentez aux conditions d’utilisation prévues dans cet avis et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve. À défaut par vous de consentir à l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées par le Bureau de l’ombudsman de Laval.
Caractère confidentiel de tout renseignement personnel
Tous les renseignements personnels qui sont communiqués par l’utilisateur au Bureau de l’ombudsman de Laval par quelque moyen que ce soit, y compris ce site Internet, sont confidentiels et sont protégés dans le respect des règles fixées par la loi.
Confidentialité
Les dossiers du Bureau de l’ombudsman de Laval sont confidentiels. Seuls les membres de son équipe ont accès aux renseignements personnels transmis et uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doivent accomplir. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L’ombudsman et son équipe ne peuvent être tenues de divulguer les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions ni être contraints de témoigner devant les tribunaux à cet égard. Les dossiers de l’ombudsman sont d’ailleurs exclus des lois d’accès à l’information. Ces informations peuvent cependant être divulguées à des représentants municipaux dans la mesure requise pour le traitement des dossiers.
Indépendance
L’ombudsman de Laval jouit d’une très grande autonomie dans l’organisation interne de son bureau, dans l’élaboration de ses méthodes de travail et dans le traitement de ses dossiers. Ni l’administration municipale ni les élus n’interviennent à ces chapitres.
Immunité
L’ombudsman et les membres de son personnel ne peuvent être poursuivis devant les tribunaux pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Aucune injonction, ordonnance de faire ou de ne pas faire ne peut être émise à leur égard. Ils ne peuvent pas, non plus, être contraints de témoigner ou de divulguer les informations ou documents recueillis en cours d’enquête.
Leurs dossiers sont également exclus de l’application des lois d’accès à l’information.
Information transmise automatiquement
Dès que vous accédez au site Internet de l’ombudsman de Laval, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site Internet l’ombudsman de Laval. Il s’agit des informations suivantes :
-nom de domaine Internet et adresse IP, incluant le fournisseur de service;
-type de navigateur et de système d’exploitation utilisés;
-pages visitées;
-l’adresse du site référent si vous atteignez le site l’Ombudsman de Laval à partir d’un autre site.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Cet échange d’information permet également de vous présenter le contenu du site de façon à ce qu’il soit mieux adapté à votre équipement informatique.
Données recueillies à des fins statistiques
L’ombudsman de Laval a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site et produire des rapports statistiques. Il s’agit d’un outil d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.
Google Analytics recueille les renseignements suivants :
-le nombre de visiteurs du site;
-le type de navigateur et de système d’exploitation qu’ils utilisent (Windows, Mac OS, Linux);
-la date, l’heure et la durée des visites;
-les pages consultées;
-l’adresse des sites référents, si les visiteurs se rendent dans le site l’ombudsman de Laval à partir d’un autre site.
Utilisation des adresses IP et des témoins (cookies) par Google Analytics
Afin de recueillir les renseignements pour ses rapports statistiques, Google Analytics utilise :
-les adresses IP, soit les adresses numériques qui identifient chaque ordinateur connecté au réseau Internet;
-les témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier informatique qu’un serveur Web installe sur l’ordinateur d’un internaute, souvent sans qu’il le sache. Ce fichier peut être récupéré par le serveur lors de visites subséquentes. L’implantation de ce fichier est soit de courte durée (30 jours), soit de plus longue durée (2 ans).
De plus, aucun renseignement personnel permettant d’établir l’identité d’un visiteur n’est enregistré ou fourni à Google par Google Analytics.
Vous pouvez choisir de désactiver l’analyse par Google Analytics :
Désactiver l’acceptation des cookies en choisissant cette option de navigateur; ou Installation du module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Vous continuerez à pouvoir accéder aux informations sur notre site Web. Sauf si vous avez désactivé les cookies sur votre navigateur, le paramètre par défaut (acceptation des cookies) est utilisé.
Liens vers d’autres sites Web
Le site Internet de l’ombudsman de Laval peut comprendre des liens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez un lien, vous quittez notre site Internet et votre utilisation de tout autre site Internet n’est plus soumise à notre politique de confidentialité, mais plutôt à celles des autres sites Internet que vous visitez.